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Les divisions des Européens autour de l'immigration ont éclaté au grand jour mercredi lors d'une conférence à Strasbourg, où une majorité de pays ont dit vouloir adapter la Convention européenne des droits de l'homme aux enjeux de renvois de migrants.
La conférence a réuni les représentants des 46 Etats membres du Conseil de l'Europe, vigie de la démocratie et des droits de l'homme sur le Continent, dont une vingtaine de ministres de la Justice, sur fond de demandes de réformes de la CEDH exprimées en mai par neuf pays, rejoints depuis par 18 autres.
"Nous devons trouver un équilibre entre les droits et intérêts individuels des migrants et les intérêts publics de défense de la liberté et de la sécurité dans nos sociétés", ont indiqué conjointement ces Etats dans un document consulté par l'AFP.
"Faire face à nos défis communs"
La liste des signataires comprend l'Autriche, la Belgique, l'Italie, l'Irlande, les Pays-Bas, une grande partie de l'Europe de l'Est, l'ensemble des pays nordiques et le Royaume- Uni.
Au nombre de 27, ces Etats forment une majorité au sein du Conseil de l'Europe, dont relève la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH), chargée de faire appliquer la convention du même nom.
Le groupe demande notamment d'assurer le droit des Etats à expulser des "étrangers reconnus coupables de crimes graves" tels que le viol ou le trafic de drogue, quand bien même leur famille vivrait dans le pays d'accueil, lit-on dans le document. Or, la CEDH garantit un droit à "la vie privée et familiale" que la Cour pourrait faire valoir en cas de recours.
"L'interprétation de la Convention ne doit pas empêcher les Etats de faire face de façon efficace à nos défis communs liés à l'immigration et la justice pénale", a déclaré lors de la conférence le vice-Premier ministre britannique David Lammy.
Le président de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, Theodoros Rousopoulos, a nuancé ces craintes, soulignant dans un communiqué que "seuls 0,7%" des migrants faisant appel à la Cour européenne des droits de l'homme parvenaient à "rester dans un pays en vertu de la Convention".
Interrogé lors d'une conférence de presse sur la potentielle menace à l'indépendance de la Cour posée par les demandes des 27 pays contestataires, le secrétaire général du Conseil, Alain Berset, a dit vouloir "traiter des enjeux politiques comme l'immigration sans pour autant compromettre le droit international" et "l'Etat de droit".
"Cela ne veut pas dire que rien ne peut bouger", a-t-il ajouté.
"Inacceptable"
La France, qui ne fait pas partie des Etats contestataires, "confirme son attachement à l'indépendance la Cour", a indiqué à l'AFP Pap Ndiaye, ambassadeur de France au Conseil de l'Europe, fustigeant une démarche "insidieuse" des 27.
Ces déclarations interviennent alors que les ministres de l'Intérieur des Etats de l'Union européenne, sous pression de la droite et de l'extrême droite, ont adopté lundi une série de textes ouvrant notamment la voie à des centres d'accueil situés hors de l'UE, sous réserve d'aval du Parlement européen.
L'UE et le Conseil de l'Europe sont deux entités distinctes, mais tous les Etats membres de la première le sont aussi du second.
Au Royaume-Uni, la CEDH est très critiquée, accusée d'empêcher le gouvernement de lutter contre l'immigration illégale, notamment l'arrivée de migrants par la Manche sur de petits bateaux.
La Cour avait empêché le précédent gouvernement conservateur britannique de mener à bien son projet d'expulsions de migrants vers le Rwanda.
Le commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe, Michael O'Flaherty, a dénoncé mercredi des tentatives "inacceptables" d'atteinte au principe de non- refoulement, qui interdit d'expulser une personne vers un pays où elle serait en danger.
Les 46 pays du Conseil de l'Europe se sont mis d'accord vendredi sur un plus petit dénominateur commun: élaborer une déclaration commune visant à réaffirmer "les droits et libertés garantis par la Convention", tout en prenant en compte "la sécurité nationale et la sûreté publique".

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